Termes et Conditions

Termes et Conditions

 

Lorsque vous accédez à ce site Web (le « site »), vous convenez de respecter les modalités et conditions qui suivent (les « conditions ») et d'y être lié.

Les renseignements, la documentation et le contenu fournis dans le site (les « renseignements ») peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Des modifications peuvent être apportées en tout temps sans préavis aux présentes conditions en modifiant simplement le présent document. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance des modifications. Votre accès au site et son utilisation continue signifient que vous acceptez ces modifications.

Lois applicables

Le site (à l'exclusion des sites liés, s'il y a lieu) est administré et contrôlé par Altius Healthcare et ses sociétés affiliées, filiales, membres de la direction, directeurs, employés ou agents (collectivement, « Altius Healthcare ») conformément aux lois de la province de l'Ontario et des lois du Canada qui s'appliquent aux présentes. Vous convenez que le site est réglementé et interprété selon les lois de l'Ontario sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. En outre, vous convenez que tous les litiges, les contestations ou les réclamations qui découlent du site ou y sont reliés seront présentés aux tribunaux de la province de l'Ontario au Canada et relèveront de leur compétence. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de l'utilisation du site.

Lois locales

Prenez note que tous les produits, services et renseignements ne sont pas nécessairement disponibles dans toutes les provinces canadiennes. Les renseignements ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour l'achat ou la vente de tout produit, service ou renseignement à quiconque résidant sur un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas permise par la loi, ni à toute personne auprès de qui il est interdit de faire une telle offre ou sollicitation.Les modalités et les conditions applicables à tout produit, service ou renseignement seront celles qui seront déterminées au moment de la fourniture du produit, du service ou du renseignement. Nous vous conseillons de prendre connaissance des lois de votre territoire ou autres qui s'appliquent à vous à l'égard des questions décrites aux présentes. Si vous décidez d'accéder au site depuis l'étranger, vous le faites de votre propre initiative et convenez de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables. Il est interdit d'utiliser, d'exporter ou de réexporter les renseignements ou toute copie ou adaptation de ceux-ci en violation de toute loi ou de tout règlement applicable, notamment les lois et les règlements canadiens en matière d'exportation adoptés de temps à autres.

Ces renseignements ne sont pas des conseils

Les renseignements aux présentes ne sont pas destinés à remplacer les conseils, les avis, le diagnostic ou le traitement d'un médecin en matière de soins de la santé. Vous ne devez pas commencer ou cesser le traitement ou l'utilisation d'un médicament pour quelque raison que ce soit sans d'abord consulter un médecin. Si les symptômes persistent ou s'aggravent, consultez votre médecin. Avant d'utiliser le produit, lisez tous les renseignements fournis sur l'emballage et les étiquettes.

Exonération de responsabilité

Altius Healthcare NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l'information, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou qu'aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquate de vos données ou de votre MATÉRIEL et de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou autres propriétés destructrices.

VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE Altius Healthcare N'ENDOSSE PAS LE CONTENU DE TOUT MEMBRE OU DE TOUT SITE AUQUEL IL EST POSSIBLE D'ACCÉDER PAR L'ENTREMISE DE LIENS OU AUTREMENT DEPUIS LE SITE. EN OUTRE, Altius Healthcare NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À L'ÉGARD D'UN TEL CONTENU MÊME S'IL S'AVÈRE ILLÉGAL, HARCELANT OU DIFFAMATOIRE, QU'IL PORTE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, QU'IL EST ABUSIF, MENAÇANT, INJURIEUX, OBSCÈNE OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE, OU BIEN QU'IL VIOLE OU PUISSE POTENTIELLEMENT VIOLER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUT AUTRE DROIT D'UNE AUTRE PERSONNE. À L'EXCEPTION DES ENDROITS Où LA LOI L'INTERDIT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, Altius Healthcare NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES RENSEIGNEMENTS QU'IL CONTIENT, MÊME SI Altius Healthcare A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle

« Altius Healthcare » est une marque déposée utilisée sous licence exclusive de Altius Healthcare

Tous les textes, schémas, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, illustrations et codes machine (collectivement, le « contenu »), ainsi que, notamment, la présentation, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'« aspect et la convivialité » et l'organisation de ce contenu faisant partie intégrante du site sont brevetés par Altius Healthcare et protégés par les lois sur le droit d'auteur, les brevets, les marques de commerce et divers autres droits intellectuels ainsi que les lois sur la concurrence déloyale.

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Communication par courrier électronique

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par ex. téléphones cellulaires, service postal), les communications non protégées par courrier électronique sur Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. Altius Healthcare ne peut être tenue responsable envers vous ou quiconque des dommages découlant de la transmission d'un courriel que vous envoyez à Altius Healthcare ou d'un courriel que Altius Healthcare vous envoie.

Non-approbation

Les renseignements présentés sur le site ne contiennent ni approbation ni engagement express ou implicite à l'égard d'un tiers, de ses conseils, de ses opinions, de ses renseignements ou de ses produits ou services. L'omission de tout renseignement sur le site ne signifie pas nécessairement que Altius Healthcare ne l'approuve pas.

Entière convention

Les présentes conditions et toutes conditions incorporées aux présentes ou auxquelles il est fait référence constituent l'entière convention intervenue entre vous et Altius Healthcare à l'égard de l'objet des présentes. En outre, cette convention remplace toute entente ou convention préalable (qu'elle soit de nature électronique, orale ou écrite) en ce qui a trait à l'objet des présentes et ne peut être modifiée que par écrit. Toutefois, Altius Healthcare aura le droit de modifier cette convention conformément aux présentes conditions.

Divisibilité

Les présentes conditions sont réputées divisibles. Si une disposition des présentes est déclarée invalide ou d'un caractère non exécutoire, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire avec toute la rigueur permise par la loi et son caractère non exécutoire n'aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition.

Dernière mise à jour : le 16 décembre 2014.